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Achat et revente de Billets entre internautesBillets : Abonnez-vous à la newsletter et recevez des offres de billets de concerts, de spectacle, de train, de théâtre, de sports, de musés, d’expo, de parcs ou même pour vos loisirs et vos voyages tout en respectant la loi.

Le dépôt d’annonce est 100% gratuit, il n’y a pas de frais d’insertion ni de frais de commission.

Législation revente billets

La revente de billets en France date de la loi de juin 1919, appelée “Loi portant répression du trafic des billets de théâtre” Cette loi interdit la revente de billet plus cher que sa valeur faciale.

Afin de moderniser cette loi et de d’encadrer cette pratique développée avec Internet, le Parlement avait voté en janvier 2011 un amendement interdisant la revente avec bénéfice de tout billet sans l’autorisation du producteur de l’événement.

Si vous ne respectiez pas la loi, vous pouviez avoir une amende d’un montant maximum de 15.000 euros, mais le Conseil Constitutionnel ayant censuré cette disposition, l’amendement n’est donc pas entré en vigueur.

Protection du consommateur

Une nouvelle disposition a été adoptée en septembre 2011 par l’Assemblée Nationale (article 313-6-2). Elle précise : “est puni de 15 000 euros d’amende le fait de vendre ou d’offrir à la vente, de manière habituelle et afin d’en tirer un bénéfice, sans autorisation du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation d’une manifestation sportive ou culturelle ou d’un spectacle vivant, des titres d’accès à une telle manifestation ou spectacle.”

Le Gouvernement souhaite donc, assurer la sécurité du consommateur et enrayer la revente parallèle. La revente occasionnelle entre particuliers, reste autorisée.

C’est ce service que vous proposé par  Zepass.com.

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commentscomments

  1. olivier dit :

    Ca devient de plus en plus courant et les gens se méfient moins, une fois à la sncf on a pas voulu changer mon billet et un client derrière moi été intéressé, il me l’a acheté direct

  2. claudine dit :

    Bonjour Bernadette,

    Ton blog est beaucoup plus jolie comme cela, et plus claire. Merci de tes conseils dans cette rubrique qui je pense intéressera de nombreux lecteurs.

    Amicalement
    claudine Articles récents…Meilleurs Vœux 2014My Profile

    • Bernadette dit :

      Je te remercie Claudine pour ton avis sur le nouveau look de mon blog. J’espère que tu y trouveras les opportunités que tu cherches ainsi que des moments de détente
      Bernadette

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