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Brocante ou vide-grenier, le droit des particuliersBrocante ou vide-grenier, le droit des particuliers

Les organisateurs de telle manifestation, ce doivent de tenir à jour, un registre spécifique a la manifestation et ou tous « brocanteurs », particuliers ou professionnels, sont inscrit afin que les services compétents puissent vérifier si la condition de participation est remplie par chacun.

A chaque brocante

Sur ce registre, chaque participant indique son nom, son prénom, son statut de particulier ou de professionnel, on adresse et donne sa carte d’identité. Pour les particuliers, une attestation sur l’honneur leur est demandé, ou ils affirment n’avoir pas participé a plus de deux brocantes, vide-greniers ou autres manifestations de déballage dans l’année. Ce registre est à la disposition des services de contrôle lors de la manifestation. La gendarmerie, la police et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) peuvent en vérifier le contenue même le dimanche et les jours fériés.

La législation française a instauré cette règle pour combattre les professionnels qui se cachent derrière un statut de « faux particuliers ».

Je vous rappel, que le particulier, peut vendre des objets personnels plus ou moins usagés sur des brocantes, des vides-greniers et autres manifestation de ventes aux déballage (c.com. art. L. 310-2) seulement deux fois par an au maximum.

Que risque le particulier

Quand le particulier fait plus de deux brocantes, vides-greniers ou autres manifestations de déballage dans l’année, il s’expose a voir son statut de particulier, converti en statut de commerçant.

La réglementation dit : « toute personne accomplissant des actes de commerce à titre habituel acquiert de ce fait la qualité de commerçant et doit s’acquitter de l’ensemble des obligations administratives, fiscales et sociales qui s’y attachent (c.com. art. L121-1). »

Mais en plus, le particulier peut se voir contraint d’effectuer 6 mois de prison et de payer 30 000 euros d’amende.

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commentscomments

  1. […] Brocante ou vide-grenier, le droit des particuliers […]

  2. Sylvia dit :

    La règlementation affirme : « une personne… ». Si j’ai bien compris, si dans une famille il y a le père, la mère, la fille par exemple, on peut considérer que chacun a droit à deux brocantes ou vide-grenier chaque année. Ou bien fait-telle référence à une famille d’une même adresse ?

    • Bernadette dit :

      Bonjour Sylvia
      « La législation française, n’autorise les particuliers a ne participer qu’a deux brocantes, marché aux puces ou vides-greniers, par an. »
      les particuliers, sont des personnes majeures d’un même foyer fiscal
      Bernadette

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