Home » 1 – OPPORTUNITÉS » . Réglementation et Conseils » Vide-grenier, brocante, marché aux puces – partie 2

 Vide-grenier, brocante, marché aux puces – partie 2

Un vide-grenier, une brocante ou encore un marché aux puces, sont des manifestations organisées sur la voie ou dans une enceinte publique et ouvert à tout le monde.

Nous avons parlé dans la 1ére partie, des Vide-grenier, brocante, marché aux puces sur le domaine public ou privé. Nous avons continuer sur les obligations que vous avez en tant qu’organisateur.

Et maintenant, nous allons aborder la situation d’un professionnel.

Le professionnel dont le métier est la vente ou l’échange d’objets d’occasion, doit tenir tous les jours, un registre sur lequel sont consigné, tous les meubles, objets et autre choses qu’il a acheté auprès de particulier autre que revendeur et fabricant. Dans le registre, les objets sont décris avec précision afin de pouvoir être identifié ainsi que l’identification de leur ancien propriétaire.(article 321-7 du Code pénal).

Le professionnel est tenu de faire une déclaration a la préfecture ou le sous-préfecture de son lieu de travail(article R. 321-1 du Code pénal)

Pendant la manifestation

L’organisateur doit tenir lui aussi un registre qui peut lui être demandé par les services fiscaux, le service des douanes et le service de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.

Après la manifestation d’un vide-grenier, une brocante ou encore un marché aux puces

l’organisateur à 8 jours pour faire parachevé le registre par le maire de la commune du lieu du vide-grenier, de la brocante ou du marché aux puces (article R321-10 du code pénal).

Ce registre est déposé à la préfecture ou le sous-préfecture par les service de la mairie du lieu de la manifestation. L’organisateur garde les attestation sur l’honneur mais doit les mettre a disposition s’il y a des contrôles.

L’organisateur d’un vide-grenier, une brocante ou encore un marché aux puces doit respecter les règles fiscales conforme à son statut.

Vous devez savoir quand vous organisez un vide-grenier, une brocante ou encore un marché aux puces :

vous étés condamnable à

  • une peine de 6 mois de prison et a 30.000 euros, si vous ne tenez pas votre registre a jour.(article 321-7 du Code pénal)
  • 1500 à 3000 euros d’amende pour méconnaissance de la durée de vente(article R. 310-19 du Code de commerce).
  • 6 mois d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende pour avoir annoter des mentions inexacte sur le registre (article 321-8 du Code pénal).
  • 6 mois d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende pour refus de présentation du registre(article 321-8 du Code pénal)

Il faut savoir que vous pouvez avoir des peines complémentaires a ces peines énoncées ci-dessus (article 321-9 du Code pénal)

signature

 

x




Enregistrée à la CNIL sous le numéro 1635454. Vos données restent confidentielles

,

About

commentscomments

  1. […] Vide-grenier, brocante ou encore marché aux puces […]

  2. […] Vide-grenier, brocante ou encore marché aux puces […]

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

CommentLuv badge

Les liens des commentaires peuvent être libérés des nofollow.

…………..
Enregistrée à la CNIL sous le numéro 1635454

Vos données restent confidentielles