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Un vide-grenier, une brocante, fond partie des manifestations dite « acte de commerce »Brocante, vide-grenier  ou encore marché aux puces, sont des manifestations organisées sur la voie ou dans une enceinte publique et ouvert à tout le monde.

Ces manifestations, permettent de vendre et parfois d’échanger des objets d’occasion, de récupération, auprès de personne qui les possédait et qui voulait s ‘en débarrasser mais autre que celle qui les ont fabriquer ou qui en fond le commerce

Un vide-grenier, une brocante, un marché aux puces, fond partie des manifestations dite « acte de commerce » et sont soumis au régime des ventes au déballage défini à l’article  : L 310-2 du Code de commerce

Démarche à faire avant un vide-grenier, une brocante ou un marché aux puces

Si le vide-greniers, la brocante ou le marché aux puces ont lieu sur le domaine public, vous devez au moins 90 jours avant le début de la manifestation, adresser une déclaration préalable de vente au déballage par lettre recommandée avec accusé de réception ou bien, porter votre déclaration préalable de vente au déballage à la maire de la commune ou vous prévoyez votre manifestation contre remise d’un récépissé. Vous devez aussi avoir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (article R. 310-8 du Code de commerce).

Si le vide-greniers, la brocante ou le marché aux puces ont lieu sur le domaine privé, vous devez adresser une déclaration préalable de vente au déballage dans les15 jours au plus tard, à la maire de la commune ou vous prévoyez votre manifestation .(article R. 310-8 du Code de commerce)

Vos obligations en tant qu’organisateur de vide-greniers, de brocante ou de marché aux puces

En tant qu’organisateur de vide-greniers, de brocante ou de marché aux puces, vous devez prévoir un registre des vendeurs (articles R. 310-9 du Code de commerce et 321-7 du Code pénal). Vous devez y inscrire tous les vendeurs, les particuliers, personnes morales et les professionnels.

Pour les particuliers, vous devez inscrire toutes leurs coordonnées ainsi que les références de leur pièce d’identité (numéro, date de délivrance et lieu d’établissement). Vous devez aussi leur faire signer une attestation sur l’honneur, certifiant leur non participation à plus de 2 vide-greniers, brocante ou marché aux puces au cours de l’année civile.(article R 321-9 du Code pénal)

Pour une personne morale, vous devez inscrire sur votre registre les mêmes renseignements que pour un particulier, sans oublié de rajouter, le nom, prénom, qualité , domicile et siège de la personne morale ainsi que sa pièce d’identité (numéro, date de délivrance et lieu d’établissement). (article R 321-9 du Code pénal)

Dans un prochain article, nous traiterons des professionnels, de ce qu’il faut faire pendant la manifestation, après, la fiscalité, les sanctions etc

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